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 Les Statuts de l'Acsif

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Mathieu.Dubois
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MessageSujet: Les Statuts de l'Acsif   Mar 15 Avr - 18:19

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Les présents statuts ont pour objet la modification des statuts de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée "Association des Chasseurs DE GIBIER D'EAU DE LA REGION PARISIENNE" (A.C.G.E.R.P.) qui s'appellera désormais

"ASSOCIATION des CHASSEURS SAUVAGINIERS D'ILE de FRANCE" (A.C.S.I.F.).

La modification des statuts a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1996, convoquée suite à l'assemblée générale du 22 mai 1996.

I. OBJET


Article 1 : L'association dite "Association des Chasseurs Sauvaginiers d'Ile de France" a pour objet de regrouper les chasseurs de gibier d'eau habitant Paris et les autres départements de la Région Ile de France qui pratiquent leur sport dans différentes régions de France.

Lorsqu'une association départementale des chasseurs de gibier d'eau, affiliée à l'ANCGE, existera dans un département, l'ACSIF s'interdira toute immixtion dans son fonctionnement ; le conseil d'administration établira les modalités d'une coopération.

II. BUTS

.L'information et la formation cynégétique des chasseurs.
.La défense, l'amélioration et la gestion de la chasse au gibier d'eau dans le
respect des populations d'oiseaux.
.La défense des intérêts légitimes, raisonnables des chasseurs.
.Faire connaître l'A.N.C.G.E. défendre sa politique et favoriser son expansion,notamment en lui apportant l'aide de personnes dont la compétence peut être utile à l'association.
.Le maintien des traditions et coutumes cynégétiques.

III. ORGANISATION ET COTISATIONS


Article 2 : L'association se compose de :
- membres actifs,
- membres bienfaiteurs,
- membres d'honneur proposés par le conseil d'administration et nommés par
l'assemblée générale

Le montant des cotisations A.C.S.I.F. sera fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Tout membre A.C.S.I.F. doit adhérer à l'A.N.C.G.E.

Article 3 : La qualité de membre de l'association se perd :
. par démission,
. par décès,
. par exclusion de l'intéressé prononcée par le conseil d'administration, après réception de ses observations, en cas de non respect du règlement intérieur.

Dans tous les cas, les cotisations versées au titre de l'exercice en cours restent acquises à l'association.

IV. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 4 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 21 membres élus par l'assemblée générale qui s'efforcera de respecter dans sa composition la représentativité géographique de l'A.C.S.I.F.

Un représentant des fédérations départementales des chasseurs, un de la Région "Ile de France" et un de l'ANCGE pourront assister aux réunions du conseil d'administration.

En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Il sera procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée
générale la plus proche.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, de trois vice-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un administrateur délégué auprès de l'A.N.C.G.E.

Le bureau est élu par le conseil d'administration pour trois ans et ses membres sont rééligibles.

Il peut être nommé un ou plusieurs présidents d'honneur.

Article 5 : Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, s'abstient d'assister à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Chaque administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Aucun administrateur ne pourra réunir plus de deux mandats.

Tous les pouvoirs doivent être déposés en début de séance.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 6 : Le président qui doit jouir de ses droits civiques, représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il signe tous les actes et pièces au nom du conseil.

Article 7 : Un registre tenu par le secrétaire contient des procès-verbaux de toutes les réunions.

Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses. Il tient les comptes régulièrement.

Article 8 : Quelles que soient les fonctions qui leur sont confiées, les administrateurs ne peuvent prétendre à aucune rétribution ou avantage de quelque nature que ce soit.

Article 9 : L'assemblée générale de l'association comprend les membres prévus à l'article 2 et se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le conseil d'administration.

Son bureau est celui du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité ses membres présents.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et pourvoit au renouvellement des membres du conseil.

Article 10 : Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles nécessaires
aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèque sur lesdits
immeubles, baux excédant neuf années, aliénation des biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Article 11 : Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues à l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66 388 du 13 juin 1966, modifié en dernier lieu par le décret du 28 avril 1976.

V. RESSOURCES

- Les ressources de l'association se composent du montant des dons et legs, subventions qu'elle pourrait recevoir.
- Du montant des indemnités et dommages et intérêts qui pourraient lui être accordés.
- Des bénéfices réalisés au cours de manifestations organisées au profit de
l'association.
- Des cotisations et souscriptions de ses membres.

VI. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 : La durée de l'association est illimitée.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour prévoira cette modification.

Le siège social de l'association est fixé au 58 rue Santos-Dumont 75015 Paris.

Article 13 : Il sera établi un "règlement intérieur" par le conseil d'administration. Celui-ci complétera les présents statuts.

Article 14 : La dissolution de l'association ne pourra être votée que par une assemblée générale convoquée à cet effet et par une majorité d'au moins les deux tiers des membres inscrits. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale, réunie avec le même ordre du jour et convoquée au moins quinze jours après la première, statuerait à la majorité des membres présents. Elle déciderait de l'emploi des fonds.
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